Les adhérents sont invités à se prononcer sur la modification de l’article 11 des statuts relatif à la dissolution de l’association.
Afin de valider notre légitimité à émettre des rescrits fiscaux permettant aux donateur de déduire 60% de la somme versée, l’administration fiscale demande qu’en cas de dissolution le patrimoine de l’association soit dévolu à un organisme reconnu sans but lucratif. Nous ajoutons à cette clause que l’organisme doit être à vocation culturelle ou patrimoniale.
Texte actuel : « La dissolution est décidée par l’assemblée générale extraordinaire. L’assemblée générale extraordinaire désignera le liquidateur amiable et décidera de la dévolution du patrimoine de l’association. »
Texte proposé : « La dissolution est décidée par l’assemblée générale extraordinaire. L’assemblée générale extraordinaire désignera le liquidateur amiable et décidera de la dévolution du patrimoine de l’association.
L’actif net sera attribué à un ou des organismes reconnus sans but lucratif à vocation culturelle ou patrimoniale conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 ».
Fabien de SILVESTRE
Webmestre à mes heures perdues (pas pour tout le monde !) Issu d'une famille qui a vécu un siècle au Corbier et a contribué à l'embellissement de Saint-Aubin au 19ème siècle.
